Le système OHADA : comprendre les fondamentaux pour les professionnels

L'OHADA — Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires — est un traité signé par 17 États africains visant à unifier le droit des affaires sur le continent. Comprendre ses fondamentaux est devenu indispensable pour tout professionnel, dirigeant ou juriste opérant dans l'espace africain francophone.

Qu'est-ce que l'OHADA ?

Créée en 1993 par le Traité de Port-Louis, l'OHADA regroupe aujourd'hui 17 pays membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, RDC, Sénégal, Tchad et Togo.

Son objectif : créer un environnement juridique sécurisé et attractif pour les investisseurs, en harmonisant les règles applicables aux entreprises dans tous ces pays. Le droit OHADA prime sur les droits nationaux dans les matières qu'il régit.

Les Actes Uniformes : le cœur du dispositif

L'OHADA produit des Actes Uniformes, directement applicables dans tous les États membres sans besoin de transposition nationale. Les principaux sont :

• AUSC : Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales — création, fonctionnement, dissolution des entreprises
• AUDCG : Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général — fonds de commerce, bail commercial, registre du commerce
• AUVE : Acte Uniforme sur les Voies d'Exécution — procédures de recouvrement de créances
• AUPC : Acte Uniforme sur les Procédures Collectives — redressement judiciaire, liquidation
• SYSCOHADA : Système Comptable OHADA — normes comptables harmonisées
• AUSCGIE : Acte Uniforme sur les Groupements d'Intérêt Économique

Pourquoi se former au droit OHADA ?

Que vous soyez entrepreneur, dirigeant, juriste, comptable ou responsable financier, la connaissance du droit OHADA vous permet de :

• Créer et structurer votre entreprise dans le respect du cadre légal harmonisé
• Rédiger et sécuriser vos contrats commerciaux
• Recouvrer vos créances efficacement
• Gérer les situations de crise (cessation de paiements, redressement)
• Attirer des partenaires et investisseurs internationaux rassurés par le cadre juridique

Les nouveautés du droit OHADA

Le droit OHADA évolue régulièrement. Les révisions récentes de l'AUSC ont notamment modernisé les règles sur les sociétés par actions simplifiées (SAS), la gouvernance d'entreprise et la protection des actionnaires minoritaires. Rester à jour est essentiel pour les professionnels.

Se former avec IBIG EDUFORM

IBIG EDUFORM propose des modules de formation pratiques sur le droit OHADA, animés par des juristes praticiens. Nos formations couvrent aussi bien les fondamentaux que les aspects avancés : création d'entreprise, contrats commerciaux, recouvrement, restructuration.